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La garde des sceaux s'engage à instaurer dans le code civil le principe de responsabilité environnementale, indique Le Monde dans son édition du 12 février. Concrètement, explique le quotidien du soir, il s'agit de mieux prendre en compte, lors d'une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage.                                                                                                                                                                                                                      

Christiane Taubira présentera "au cours du premier semestre 2015 " "un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale". Un texte, explique le quotidien du soir, par lequel la garde des sceaux entend "faire entrer dans notre code civil la nature et la réparation du préjudice écologique" en accordant aux différents éléments de la nature – animal, végétal, objet ou lieu physique - une valeur ouvrant droit à des réparations. Ce projet législatif est une première réponse aux associations de sauvegarde de l'environnement, mais pas seulement elles, « qui se plaignent que les dégâts occasionnés sur la faune ou la flore, que les dégradations causées par la pollution sur les côtes ou les sols, soient peu pris en compte ». Par son projet de loi sur le préjudice écologique, y explique encore Le Monde, « la France pourrait ainsi apporter son modeste écot à la cause environnementale. Le texte privilégie la réparation en nature, c'est-à-dire l'idée d'une remise en état du milieu aux frais de celui qui l'a dégradé, en vertu du principe pollueur-payeur ». Outre le projet de loi qui émarge au droit civil, Christiane Taubira propose un volet pénal à la lutte contre la criminalité écologique. Une "circulaire de politique pénale" sera diffusée dans le milieu judiciaire, notamment auprès des procureurs. Elle préconisera "une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes subies" et "des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles". Le « préjudice écologique » est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l’environnement, explique-t-on sur Wikipedia.

A ce titre, il sera notamment intéressant de suivre les implications de cette loi en ce qui concerne les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Mais également de suivre l’évolution des réglementations locales concernant la répression des atteintes à l’environnement, jusqu’à présent souvent peu sanctionnées…

Lire les détails dans l’édition « abonnés » du Monde du 12 février 2015

Un livre :  Le Dommage écologique, quelles responsabilités juridiques ? Olivier Fuchs, Éditions rue d’Ulm (2011)

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